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Les clauses suspensives

Une grippe ou une angine en imprévus de la vie et nous voilà obligés d'annuler la soirée que nous avions acceptée. Ce genre de désagréments n'a pas beaucoup d'effets, sinon une certaine frustration. Mais dans le cadre d'un achat immobilier, l'imprévu peut avoir des conséquences beaucoup plus importantes, surtout en matière de budget. Alors Seloger vous apprend à être prévoyant grâce aux clauses suspensives !


Clauses suspensives et clauses résolutoires

Si les clauses suspensives et les clauses résolutoires aboutissent au même résultat – la transaction ne se réalise pas -, leur définition n'est pas tout à fait identique. Ainsi, la clause résolutoire n’empêche pas la réalisation du contrat, mais elle l’annule si un événement prévu se réalise. Quant à la clause suspensive, elle suspend, comme son nom l’indique, l’exécution du contrat jusqu’à ce que l’événement prévu se réalise. Donc, si l’événement prévu ne se produit pas, le contrat est annulé. En revanche, si la condition se réalise, la vente est conclue. La clause résolutoire est en quelque sorte le négatif de la clause suspensive (par exemple, la non-obtention du prêt est une clause résolutoire. Si l'événement se réalise, la transaction est annulée. L'obtention du prêt est une clause suspensive. Si l'événement se réalise, si l'acquéreur obtient son prêt, alors la transaction a lieu). L’événement est indépendant de la volonté des 2 parties.

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