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Les clauses suspensives

Une grippe ou une angine en imprévus de la vie et nous voilà obligés d'annuler la soirée que nous avions acceptée. Ce genre de désagréments n'a pas beaucoup d'effets, sinon une certaine frustration. Mais dans le cadre d'un achat immobilier, l'imprévu peut avoir des conséquences beaucoup plus importantes, surtout en matière de budget. Alors Seloger vous apprend à être prévoyant grâce aux clauses suspensives !


Conditions suspensives et compromis de vente

En matière d’avant-contrat de vente, la seule clause suspensive obligatoire concerne l’obtention d’un prêt. Puisque cette clause suspensive est obligatoire, elle s’applique même si elle ne figure pas au contrat. La revente du précédent logement rentre dans les clauses suspensives qui peuvent apparaître dans la promesse de vente. Quand une telle clause suspensive est au contrat, il est annulé si l’acquéreur n’a pas réussi à vendre son ancien logement. Lorsque la condition suspensive a pour effet de rompre le contrat, le vendeur est désengagé et l’acheteur de ne perd pas son indemnité d'immobilisation (pourcentage du prix de vente).

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