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Les clauses suspensives

Une grippe ou une angine en imprévus de la vie et nous voilà obligés d'annuler la soirée que nous avions acceptée. Ce genre de désagréments n'a pas beaucoup d'effets, sinon une certaine frustration. Mais dans le cadre d'un achat immobilier, l'imprévu peut avoir des conséquences beaucoup plus importantes, surtout en matière de budget. Alors Seloger vous apprend à être prévoyant grâce aux clauses suspensives !


Conditions suspensives et dossier d’urbanisme

La vente ne se réalise que si le notaire a obtenu le dossier d’urbanisme. Pourquoi une vente ne se réaliserait pas sans dossier d’urbanisme ? Parce qu’il est très important ! Le dossier d’urbanisme ne doit pas rester confidentiel puisqu’il renseigne sur les servitudes administratives qui peuvent exister (concernant l’immeuble, mais aussi le terrain). Il vous renseigne sur l’endroit où se trouve le terrain ou l’immeuble. Vous voulez savoir si le terrain ou l’immeuble se situe sur des carrières ? Vous le saurez grâce au dossier d’urbanisme ! Si l’immeuble ou le terrain se trouve près d’un monument classé, vous l’apprendrez aussi dedans. Et puis, « last but not least », l’alignement : vous découvrirez dans le dossier si l’immeuble ou le terrain est aligné. Ce n’est pas une information de moindre importance, bien au contraire, puisque le plan d’alignement fixe la limite entre la voie publique et la propriété riveraine.

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