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Les clauses suspensives

Une grippe ou une angine en imprévus de la vie et nous voilà obligés d'annuler la soirée que nous avions acceptée. Ce genre de désagréments n'a pas beaucoup d'effets, sinon une certaine frustration. Mais dans le cadre d'un achat immobilier, l'imprévu peut avoir des conséquences beaucoup plus importantes, surtout en matière de budget. Alors Seloger vous apprend à être prévoyant grâce aux clauses suspensives !


Les conséquences de l'alignement

"Se faire aligner", ce n'est pas une bonne nouvelle. Un terrain ou un immeuble aligné n'est pas non plus une bonne nouvelle. Dans le cas d’une propriété non bâtie, non close de murs, la partie du sol frappé d’alignement est attribuée, à compter de la date de publication de l’arrêté d’alignement, à la collectivité. Lors du transfert de propriété, le propriétaire est heureusement indemnisé. À défaut d’accord amiable, l’indemnité est fixée par le juge de l’expropriation. Dans le cas d’une propriété bâtie, close de murs, le transfert de propriété n’est pas immédiat, mais l’alignement entraîne une servitude de reculement de la propriété. Autrement dit, aucune construction nouvelle ne peut empiéter sur l’alignement. De plus, les travaux confortatifs ne peuvent être réalisés sur un bâtiment frappé d’alignement. En matière de travaux, il ne reste plus que le crépi, la réparation de toiture et les travaux intérieurs à pouvoir être effectués.

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