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Les clauses suspensives

Une grippe ou une angine en imprévus de la vie et nous voilà obligés d'annuler la soirée que nous avions acceptée. Ce genre de désagréments n'a pas beaucoup d'effets, sinon une certaine frustration. Mais dans le cadre d'un achat immobilier, l'imprévu peut avoir des conséquences beaucoup plus importantes, surtout en matière de budget. Alors Seloger vous apprend à être prévoyant grâce aux clauses suspensives !


Conditions suspensives et achat comptant

Parfois l’acquéreur n’a pas besoin de solliciter un prêt (vente comptant, achat comptant). Dans ce cas, l’acheteur renonce au bénéfice de la condition suspensive. Il doit indiquer que le prix sera payé sans l’aide d’un ou de plusieurs prêts, mais il doit aussi reconnaître avoir été informé que s’il recourrait néanmoins à un prêt, il ne pourrait se prévaloir de la condition suspensive. La renonciation à la condition suspensive est une mention obligatoire manuscrite : « Je reconnais avoir été informé que si je recours néanmoins à un prêt, je ne pourrai pas me prévaloir de la loi du 13 juillet 1979 ». En l’absence de mention manuscrite, ou si elle n’est pas de la main de l’acquéreur, le contrat est considéré comme conclu sous la condition suspensive si un prêt est demandé.

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