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Les clauses suspensives

Une grippe ou une angine en imprévus de la vie et nous voilà obligés d'annuler la soirée que nous avions acceptée. Ce genre de désagréments n'a pas beaucoup d'effets, sinon une certaine frustration. Mais dans le cadre d'un achat immobilier, l'imprévu peut avoir des conséquences beaucoup plus importantes, surtout en matière de budget. Alors Seloger vous apprend à être prévoyant grâce aux clauses suspensives !


Conditions suspensives et changement d’usage

Le changement d’usage peut être une autre condition suspensive. La transformation d’un hangar en loft est un cas de changement d’usage. Habiter dans une ancienne boutique, exercer une profession libérale dans un local précédemment à usage d’habitation, c’est possible, mais le changement d’usage dépendant du règlement de copropriété et des services de l’urbanisme, il est indépendant de la volonté de l’acquéreur. L'acheteur a donc tout intérêt à introduire l’autorisation du changement d’usage (habitation, professionnel, commercial) en condition suspensive.

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