Vendre  Accueil  Fiches pratiques

Les clauses suspensives

Une grippe ou une angine en imprévus de la vie et nous voilà obligés d'annuler la soirée que nous avions acceptée. Ce genre de désagréments n'a pas beaucoup d'effets, sinon une certaine frustration. Mais dans le cadre d'un achat immobilier, l'imprévu peut avoir des conséquences beaucoup plus importantes, surtout en matière de budget. Alors Seloger vous apprend à être prévoyant grâce aux clauses suspensives !


Conditions suspensives et obtention de l’autorisation de l’assemblée des copropriétaires

Un acquéreur peut souhaiter modifier les parties communes pour, par exemple, adjoindre les WC sur le palier à son lot. Son vœu est réalisable, mais il doit obtenir pour cela l’accord de la copropriété. Comme le vote est indépendant de sa volonté, l’acheteur peut introduire l’obtention de l’autorisation de l’assemblée des copropriétaires en clause suspensive. Les contractants devant faire ce qui leur incombe pour la réalisation de la condition suspensive, les transformations désirées doivent être précisément citées et l’acquéreur doit transmettre les plans relatifs aux transformations au vendeur. C’est ensuite au vendeur d’accomplir les démarches auprès du syndic.

La carte des prix

Retrouvez sur une carte interactive les prix de l'immobilier dans plus de 6 000 villes de france.

Carte des prix ›

Vendez plus vite et au meilleur prix !

• Quel type de bien proposez-vous ?

• Vous souhaitez proposer ce bien


Proposez votre bien ›
SeLoger c'est aussi ...

NEWSLETTER, les guides et astuces SeLoger

Retrouvez-nous sur ...

Seloger est noté 6,94/10 selon 157 avis clients Avis-Vérifiés
SeLoger.com © 1992 - 2017
Annonces Immobilières           Informations légales           Charte cookie