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Les frais de notaire

Les frais de mutation, couramment appelés « frais de notaire », sont strictement réglementés. Ils regroupent tout un tas de frais. La rémunération du notaire fait partie des « frais de mutation ». Les frais de mutation comprennent aussi les débours. Le synonyme, « les déboursés », est plus clair : il s'agit des sommes engagées par le notaire pour le compte de son client afin de rémunérer les différents intervenants ou de payer les différents documents. Vous allez tout savoir sur les frais de notaire !

II - Les frais de notaire

Les frais de notaire sont d'une triple nature :

- les honoraires qui rémunèrent le travail du notaire et de ses collaborateurs,

- les droits dus au Trésor dont le notaire est le collecteur,

- les débours qui constituent le remboursement des services et documents extérieurs à l'Etude qui sont nécessaires pour la réalisation d'une affaire (cadastre, hypothèques, géomètre).

Ainsi seule la première catégorie de frais correspond à la rémunération du notaire, les deux autres sont perçues pour l'Administration fiscale, ou liées à des frais encourus par le notaire.

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