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Les frais de notaire

Les frais de mutation, couramment appelés « frais de notaire », sont strictement réglementés. Ils regroupent tout un tas de frais. La rémunération du notaire fait partie des « frais de mutation ». Les frais de mutation comprennent aussi les débours. Le synonyme, « les déboursés », est plus clair : il s'agit des sommes engagées par le notaire pour le compte de son client afin de rémunérer les différents intervenants ou de payer les différents documents. Vous allez tout savoir sur les frais de notaire !

III - Les honoraires du notaire

Ils sont fixés par décret et sont les mêmes qu'il s'agisse d'un logement ancien ou d'un logement neuf.
Les taux varient en fonction de la tranche du prix de vente. Ainsi le prix du logement est sectionné en diverses parties et à chacune d'entre elles correspond un pourcentage d'honoraires de notaire :

 

 

Partie du prix de vente

 

< ou =
à
3.050 euros

comprise entre 3.051 euros et 6.100 euros

comprise entre 6.101 euros et 16.770 euros

> à 16.771 euros

Honoraires

5%

3,3%

1,65%

0,825%


Prenons l'exemple d'une maison d'habitation d'une valeur de 120.000 euros, les honoraires du notaire se monteront à :

 

Tranche

Taux

Montant

de 0 à 3.050 euros

5%

152,50 euros HT

de 3.051 à 6.100 euros

3,3%

100,62 euros HT

de 6.101 à 16.770 euros

1,65%

176,04 euros HT

de 16.771 euros à 120.000 euros

0,825%

742,49 euros HT

Total honoraires Hors Taxes  

1.281,37 euros (19,6%)

Total honoraires TTC (TVA 19,6%)  

1.532,32 euros (1,28%)


Ces honoraires sont calculés en proportion du prix de vente du bien et seront donc appelés "honoraires proportionnels". Il s'y ajoute différents honoraires liés à la réalisation de l'opération immobilière et dont vous trouverez la description ci-dessous. On notera ainsi que les frais de notaire varient entre :

  • 1,37% pour un bien d'une valeur de 90.000 euros,
  • 1,16% pour un bien d'une valeur de 200.000 euros,
  • 1,06% pour un bien d'une valeur de 500.000 euros.

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