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Les frais de notaire

Les frais de mutation, couramment appelés « frais de notaire », sont strictement réglementés. Ils regroupent tout un tas de frais. La rémunération du notaire fait partie des « frais de mutation ». Les frais de mutation comprennent aussi les débours. Le synonyme, « les déboursés », est plus clair : il s'agit des sommes engagées par le notaire pour le compte de son client afin de rémunérer les différents intervenants ou de payer les différents documents. Vous allez tout savoir sur les frais de notaire !

V - Les débours du notaire

Les débours du notaire sont des frais que celui-ci doit payer à des tiers, là encore leur montant unitaire est relativement faible et nous donnons un exemple concret :

 

'Nature

'Montant estimé

Salaire Conservateur des hypothèques

121,96 euros

Etats hypothécaires

19,82 euros

Cadastre
3,05 euros
Géométres, timbres...
45,00 euros
Autres (expédition, divers.)
150,00 euros
Total des débours

339,83 euros

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