Vendre  Accueil  Fiches pratiques

Les frais de notaire

Les frais de mutation, couramment appelés « frais de notaire », sont strictement réglementés. Ils regroupent tout un tas de frais. La rémunération du notaire fait partie des « frais de mutation ». Les frais de mutation comprennent aussi les débours. Le synonyme, « les déboursés », est plus clair : il s'agit des sommes engagées par le notaire pour le compte de son client afin de rémunérer les différents intervenants ou de payer les différents documents. Vous allez tout savoir sur les frais de notaire !

VI - Taxes exigibles sur l'achat d'un logement ancien

    L'acquéreur d'un logement à usage d'habitation achevé depuis plus de 5 ans ou s'il est achevé depuis moins de 5 ans, ayant fait l'objet d'une première mutation consentie à une personne qui n'a pas la qualité de marchand de biens, devra payer des droits d'enregistrement qui se décomposent comme suit :

  • le droit départemental d'enregistrement (3,60%)
  • la taxe communale (1,20%)
  • les frais d'assiette (2,50% de la taxe départementale, soit 0,09%)


    Les droits d'enregistrement sont calculés sur le prix de vente porté dans l'acte augmenté de toutes les charges en capital et des indemnités stipulées dans l'acte au profit du vendeur à quelque titre et pour quelque cause que ce soit. Ils doivent être payés avant l'accomplissement de la formalité de l'enregistrement.
     

Nature

Taux (en % du prix de vente)

Droit départemental d'enregistrement

3,60%

Taxe communale

1,20%

Frais d'assiette (2,50% de la taxe départementale)

0,09%

Total

4,89%



Prenons l'exemple d'une maison d'habitation d'une valeur de 120.000 euros, les taxes se monteront à :
 

Nature

Taux

Montant

Taxe départementale
3,60%

4.320 euros

Taxe communale
1,20%

1.440 euros

Frais d'assiette
0,09%

108 euros

Total
4,89%

5.868 euros

Timbres fiscaux (estimés)
 
300 euros
Total général
5,14%
6.168 euros


On note que les frais de timbre varient en fonction du nombre de pages de l'acte notarié, ils peuvent donc se situer entre 150 euros et 350 euros environ. Par prudence, nous les avons estimés à 300 euros.

La carte des prix

Retrouvez sur une carte interactive les prix de l'immobilier dans plus de 6 000 villes de france.

Carte des prix ›

Vendez plus vite et au meilleur prix !

• Quel type de bien proposez-vous ?

• Vous souhaitez proposer ce bien


Proposez votre bien ›