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Les frais de notaire

Les frais de mutation, couramment appelés « frais de notaire », sont strictement réglementés. Ils regroupent tout un tas de frais. La rémunération du notaire fait partie des « frais de mutation ». Les frais de mutation comprennent aussi les débours. Le synonyme, « les déboursés », est plus clair : il s'agit des sommes engagées par le notaire pour le compte de son client afin de rémunérer les différents intervenants ou de payer les différents documents. Vous allez tout savoir sur les frais de notaire !

VIII - Total des frais


Vous trouverez ci-dessous une estimation globale de l'ensemble des « frais de notaire » en pourcentage et sur la base d'un exemple d'une habitation ancienne d'une valeur de 120.000 euros :

 

Nature

% estimé

Montant estimé

Dans cet exemple
Honoraires proportionnels
1,20% à 1,40%

1.532,32 euros

1,28%
Honoraires annexes
0,20% à 0,30%
330,66 euros
0,28%
Débours du notaire
0,15% à 0,30%
339,83 euros
0,28%
Taxes applicables plus timbres
4,89% à 5,20%
6.168,00 euros
5,14%
Total des frais
6,30% à 6,80%
8.371,01 euros
6,98%

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