Vendre  Accueil  Fiches pratiques

L'avant-contrat et ses pièges

L' « avant » d'avant-contrat peut induire en erreur. Les signataires de la promesse de vente ou du compromis de vente s'imaginent que c'est le contrat qui engage, et que l'avant-contrat n'engage pas à grand-chose. Erreur, l'avant-contrat, qui détermine les conditions de vente, entraîne des obligations importantes. Les contractants doivent donc prendre toutes les précautions. Inquiet ? SeLoger vous aide à éviter les pièges !


Les clauses de dédit : renoncer a un prix

La clause de dédit, surtout utilisée dans les compromis de vente, parce que les parties y sont engagées de manière irrévocable, permet à chaque partie de se désengager malgré la forme de l’avant-contrat moyennant le règlement du dédit, c'est-à-dire d’une somme fixée à l’avance.

Le versement d’arrhes peut avoir le même effet que le dédit : l'acheteur peut renoncer à l’acquisition en perdant naturellement les arrhes. Le propriétaire, quant à lui, s’il change d’avis, doit verser le double des arrhes pour pouvoir renoncer à la vente.

La carte des prix

Retrouvez sur une carte interactive les prix de l'immobilier dans plus de 6 000 villes de france.

Carte des prix ›

Vendez plus vite et au meilleur prix !

• Quel type de bien proposez-vous ?

• Vous souhaitez proposer ce bien


Proposez votre bien ›
SeLoger c'est aussi ...

NEWSLETTER, les guides et astuces SeLoger

Retrouvez-nous sur ...

SeLoger.com © 1992 - 2017
Annonces Immobilières           Informations légales           Charte cookie