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L'avant-contrat et ses pièges

L' « avant » d'avant-contrat peut induire en erreur. Les signataires de la promesse de vente ou du compromis de vente s'imaginent que c'est le contrat qui engage, et que l'avant-contrat n'engage pas à grand-chose. Erreur, l'avant-contrat, qui détermine les conditions de vente, entraîne des obligations importantes. Les contractants doivent donc prendre toutes les précautions. Inquiet ? SeLoger vous aide à éviter les pièges !


Promesse de vente : première forme d’avant-contrat

L’avant-contrat peut être une promesse de vente. Elle peut être soit rédigée sous la forme d’un acte notarié, soit prendre la forme d’un acte simple. Quand la promesse de vente est rédigée sous la forme d’un acte simple, elle doit impérativement être enregistrée au centre des impôts dans les 10 jours qui suivent sa rédaction. Sinon, vous être pris au piège : la promesse de vente est frappée de nullité ! Et pour éviter toute contestation, déposez la promesse de vente chez le notaire.

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