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L'avant-contrat et ses pièges

L' « avant » d'avant-contrat peut induire en erreur. Les signataires de la promesse de vente ou du compromis de vente s'imaginent que c'est le contrat qui engage, et que l'avant-contrat n'engage pas à grand-chose. Erreur, l'avant-contrat, qui détermine les conditions de vente, entraîne des obligations importantes. Les contractants doivent donc prendre toutes les précautions. Inquiet ? SeLoger vous aide à éviter les pièges !


Compromis de vente : deuxième forme d'avant-contrat

L’avant-contrat de vente peut aussi être une promesse synallagmatique de vente, autrement dit un compromis de vente. Dans ce cas, l’avant-contrat est un acte de vente avec début d’exécution puisque les deux parties sont engagées de manière irrévocable, c'est-à-dire que le vendeur promet de vendre son bien au candidat qui promet d’acheter ! En contrepartie de l’engagement du vendeur, l’acquéreur verse un dépôt de garantie. Ainsi, l'acheteur est véritablement engagé : s'il refuse finalement l'achat alors que toutes les conditions suspensives sont réalisées, la non restitution du dépôt de garantie constitue une pénalité financière. Que ce soit l’acheteur ou le vendeur, si l’une des deux parties engagées renonce à la transaction immobilière, alors la partie lésée peut l’y contraindre par voie de justice et exiger de surcroît des dommages et intérêts !

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