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L'avant-contrat et ses pièges

L' « avant » d'avant-contrat peut induire en erreur. Les signataires de la promesse de vente ou du compromis de vente s'imaginent que c'est le contrat qui engage, et que l'avant-contrat n'engage pas à grand-chose. Erreur, l'avant-contrat, qui détermine les conditions de vente, entraîne des obligations importantes. Les contractants doivent donc prendre toutes les précautions. Inquiet ? SeLoger vous aide à éviter les pièges !


L’avant-contrat : le bénéfice du délai de rétractation

L’acquéreur qui signe l’avant-contrat peut encore changer d’avis : il bénéficie en effet du délai de rétractation pour renoncer à son achat. Mais attention !, pour ne pas vous faire piéger, vous devez respecter un délai de 7 jours. Si vous renoncez à acheter, vous devez bien entendu en informer le vendeur. L’acte d’huissier ou la lettre recommandée avec A.R. sont les deux moyens que vous pouvez employer pour le faire.

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