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L'avant-contrat et ses pièges

L' « avant » d'avant-contrat peut induire en erreur. Les signataires de la promesse de vente ou du compromis de vente s'imaginent que c'est le contrat qui engage, et que l'avant-contrat n'engage pas à grand-chose. Erreur, l'avant-contrat, qui détermine les conditions de vente, entraîne des obligations importantes. Les contractants doivent donc prendre toutes les précautions. Inquiet ? SeLoger vous aide à éviter les pièges !


Avant-contrat et indemnité d’immobilisation

La prévision du versement d’une indemnité d’immobilisation n’est pas un piège quand le logement est neuf ou en état futur d’achèvement ou quand le vendeur est un professionnel. Mais ce n’est pas parce que l’indemnité d’immobilisation est légale qu’elle vous paraît forcément légitime. Alors l’indemnité d’immobilisation s’explique. Le propriétaire du bien immobilier, le promettant, donne avec la promesse unilatérale de vente une option sur le bien au candidat acheteur. En cosignant, le candidat acheteur accepte le bénéfice de la promesse de vente, c'est-à-dire qu’il a le droit d’acheter ou non le bien pendant un délai clairement précisé. L’option sur le logement, en contrepartie, donne droit au promettant à l’indemnité d’immobilisation.
À combien se monte l’indemnité d’immobilisation ? Généralement à 10% du prix de vente.

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