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L'avant-contrat et ses pièges

L' « avant » d'avant-contrat peut induire en erreur. Les signataires de la promesse de vente ou du compromis de vente s'imaginent que c'est le contrat qui engage, et que l'avant-contrat n'engage pas à grand-chose. Erreur, l'avant-contrat, qui détermine les conditions de vente, entraîne des obligations importantes. Les contractants doivent donc prendre toutes les précautions. Inquiet ? SeLoger vous aide à éviter les pièges !


Sommes versées, sommes récupérées

L’acheteur peut récupérer les sommes éventuellement versées. Mais pour récupérer l’argent versé, il y a des conditions ! L’acheteur ne peut récupérer les sommes versées qu’à condition de s’être rétracté dans les délais. Dans le cas du droit de rétractation exercé dans les délais, l’acheteur doit récupérer les sommes qu’il a versées dans un délai de 21 jours à compter du lendemain de la date de rétractation.

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