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L'avant-contrat et ses pièges

L' « avant » d'avant-contrat peut induire en erreur. Les signataires de la promesse de vente ou du compromis de vente s'imaginent que c'est le contrat qui engage, et que l'avant-contrat n'engage pas à grand-chose. Erreur, l'avant-contrat, qui détermine les conditions de vente, entraîne des obligations importantes. Les contractants doivent donc prendre toutes les précautions. Inquiet ? SeLoger vous aide à éviter les pièges !


La levée d’option, comment ça marche ?

Tout d’abord, définition de la levée d’option ! Quand le bénéficiaire choisit de lever l’option qui lui a été attribuée, le bénéficiaire exerce son droit d’acquisition.
Ensuite, l’option sur le bien, ça marche de plusieurs façons !

Le candidat à l’acquisition lève l’option dans le délai imparti ? La vente est alors conclue. Il ne lui reste plus qu’à être formalisée par l’acte authentique.

Toutes les conditions de la promesse de vente ne sont pas réalisées ? Ce n’est pas la faute du bénéficiaire qui récupère alors son indemnité d’immobilisation dans un délai de 3 mois.

Le candidat à l’achat ne lève pas l’acquisition ? Une fois passée la date-limite, le propriétaire n’est plus tenu de réserver son bien : il peut le proposer à un autre candidat. De plus, le vendeur est en droit, selon la loi SRU, de conserver l’indemnité d’immobilisation car la vente n’est pas conclue du fait du vendeur alors que toutes les conditions sont réalisées.

Le bénéficiaire cède sa promesse de vente à un tiers ? Sauf clause contraire, c’est possible. Dans ce cas, le tiers se substitue au bénéficiaire initial de la promesse de vente qui peut alors récupérer son indemnité d’immobilisation.

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