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Les obligations du vendeur

Si nul n'est censé ignorer la loi, le vendeur est censé parfaitement connaître le bien qu'il met en vente. L'acquéreur, de la même manière, doit parfaitement connaître le bien qu'il achète. Le vendeur a donc obligation d'informer l'acheteur sur le produit à la vente. Mais l'obligation d'information n'est pas le seul devoir du vendeur. Afin de vous permettre de réaliser une transaction immobilière sans fautes... et sans litiges, SeLoger vous récapitule les devoirs du vendeur.

Le devoir d’information

Le vendeur a un devoir d’information des avis de l’acquéreur : au moment de la vente, il doit communiquer à l'acheteur toutes les informations en sa possession sur la situation de l'immeuble. L’information n’étant pas de la désinformation, ce devoir d’information est obligatoirement lié à la bonne foi, à la précision et à la transparence : le vendeur doit exécuter la vente de bonne foi, c'est-à-dire que le vendeur doit ignorer le risque de litige au moment de la vente et qu'il doit révéler à l'acheteur tout ce qui ne se voit pas d'emblée. Les servitudes, l’inondabilité du terrain, l’existence d’une procédure concernant le produit mis en vente et l'existence d'un bail font partie de la catégorie de tout ce qui n’est pas soupçonnable à première vue et qui peut influer sur le consentement de l’acquéreur et le futur de la transaction. Ainsi, la révélation de l’inondabilité des parcelles peut dissuader le potentiel acquéreur. Mais il faut tout de même en informer l'acheteur.

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