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Les obligations du vendeur

Si nul n'est censé ignorer la loi, le vendeur est censé parfaitement connaître le bien qu'il met en vente. L'acquéreur, de la même manière, doit parfaitement connaître le bien qu'il achète. Le vendeur a donc obligation d'informer l'acheteur sur le produit à la vente. Mais l'obligation d'information n'est pas le seul devoir du vendeur. Afin de vous permettre de réaliser une transaction immobilière sans fautes... et sans litiges, SeLoger vous récapitule les devoirs du vendeur.

La santé du bien et de ses occupants

Le logement mis en vente doit évidemment ne représenter aucun danger pour la santé des occupants et des voisins. Le vendeur doit donc informer l’acquéreur de l’état sanitaire du bien vendu ; et il peut même devoir informer l’acheteur de l’état sanitaire du bâtiment en copropriété dont le logement en vente dépend. Le diagnostic plomb et le diagnostic amiante font partie des informations liées aux impératifs de santé publique. Et si la maison insalubre n’est pas interdite à la vente, l’acquéreur doit être informé de l’état d’insalubrité du bien car il doit savoir que des travaux pour l’amélioration de l’habitat sont nécessaires avant de s'engager à acheter.

La carte des prix

Retrouvez sur une carte interactive les prix de l'immobilier dans plus de 6 000 villes de france.

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