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Les obligations du vendeur

Si nul n'est censé ignorer la loi, le vendeur est censé parfaitement connaître le bien qu'il met en vente. L'acquéreur, de la même manière, doit parfaitement connaître le bien qu'il achète. Le vendeur a donc obligation d'informer l'acheteur sur le produit à la vente. Mais l'obligation d'information n'est pas le seul devoir du vendeur. Afin de vous permettre de réaliser une transaction immobilière sans fautes... et sans litiges, SeLoger vous récapitule les devoirs du vendeur.

Vices apparents à la charge de l’acheteur : les limites du devoir d’information

Si les devoirs du vendeur n’arrêtent pas de croître avec la législation, le devoir d’information a tout de même des limites : l’acheteur n’est pas censé repérer les vices cachés, mais il est censé constater les vices et les défauts apparents, et l’acquéreur a obligation de se renseigner a minima sur le bien qu’il envisage d’acheter. Ainsi, en cas de défauts apparents, qu’il aurait pu déceler à la suite d’un examen normalement diligent du bien, l’acheteur ne peut se prévaloir de sa propre carence.

La carte des prix

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