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Vente : les documents à fournir

Lors de la réalisation d'une transaction immobilière, le vendeur a une obligation d'information. Comme certaines pièces recèlent des informations capitales sur le propriétaire et le bien, le vendeur doit les remettre. SeLoger vous donne la liste des documents à fournir lors d'une vente.

- Le titre de propriété doit être remis par le vendeur car le document atteste que vous êtes bien le propriétaire du bien en vente et que vous pouvez par conséquent le vendre. Le notaire va donc vous demander de lui présenter ce titre qui vous a été remis lorsque vous avez acquis votre bien. 

- Les documents relatifs à votre situation personnelle sont aussi à fournir lors d'une vente : votre livret de famille ou un extrait d'acte de naissance datant de moins de 3 mois, la copie de votre acte de mariage ou du PACS, votre adresse, etc.

- Les documents relatifs aux travaux et modifications effectués sur le bien doivent aussi être remis lors de la vente. Vous informez ainsi l'acquéreur de la création d'ouvertures, de la surélévation du toit, de la réunion de deux lots de copropriété, du changement de destination d'un local commercial, etc. Vous devez par conséquent fournir au notaire le permis de construire ou l'autorisation préalable prouvant que vous pouviez effectuer les travaux réalisés, ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale des copropriétaires accordant la réunion des lots, le rattachement de parties communes aux parties privatives, etc.

- Une attestation de "bonne conduite", ou plutôt une attestation du syndic, doit aussi être fournie lors de la vente afin de prouver que vous êtes à jour dans le paiement des charges de copropriété.

- Les diagnostics et les certificats obligatoires doivent aussi être remis lors d'une vente (métrage Carrez, diagnostics plomb, amiante, termites, performance énergétique, etc.).

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