Vendre

Fiches pratiques

La vente d'un bien immobilier  n'est pas un parcours du combattant, mais la procédure est longue et les formalités nombreuses. Pour effectuer votre vente dans les meilleures conditions, suivez les 10 conseils de SeLoger !

Si nul n'est censé ignorer la loi, le vendeur est censé parfaitement connaître le bien qu'il met en vente. L'acquéreur, de la même manière, doit parfaitement connaître le bien qu'il achète. Le vendeur a donc obligation d'informer l'acheteur sur le produit à la vente. Mais l'obligation d'information n'est pas le seul devoir du vendeur. Afin de vous permettre de réaliser une transaction immobilière sans fautes... et sans litiges, SeLoger vous récapitule les devoirs du vendeur.
Lors de la réalisation d'une transaction immobilière, le vendeur a une obligation d'information. Comme certaines pièces recèlent des informations capitales sur le propriétaire et le bien, le vendeur doit les remettre. SeLoger vous donne la liste des documents à fournir lors d'une vente.

L'estimation d'un bien immobilier, c'est un peu mission impossible, mais c'est utile quand on veut vendre son logement. Heureusement, les calculettes et les simulateurs sont là pour faciliter la vie et permettre aux vendeurs de se faire une idée avant l'estimation de leur bien par un expert. SeLoger joue les Jim Phelps en vous livrant quelques bottes secrètes pour connaître les méthodes d'estimation et pour contacter un expert !

Les frais de mutation, couramment appelés « frais de notaire », sont strictement réglementés. Ils regroupent tout un tas de frais. La rémunération du notaire fait partie des « frais de mutation ». Les frais de mutation comprennent aussi les débours. Le synonyme, « les déboursés », est plus clair : il s'agit des sommes engagées par le notaire pour le compte de son client afin de rémunérer les différents intervenants ou de payer les différents documents. Vous allez tout savoir sur les frais de notaire !

La course de relais, c'est la solidarité : chaque membre court pour faire gagner son équipe. Dans le domaine du crédit immobilier, le relais a aussi le bon rôle : le prêt relais aide l'emprunteur à acquérir son nouveau logement. SeLoger joue le coach, mais attention à ne pas vous faire refiler le mistigri : la vente qui dure.

Préalable à tout achat immobilier, la signature d'un avant-contrat sous forme d'une promesse unilatérale de vente ou de compromis de vente. Un document qui détermine les conditions de la vente et dans lequel il faut même le plus de conditions suspensives possibles.

L' « avant » d'avant-contrat peut induire en erreur. Les signataires de la promesse de vente ou du compromis de vente s'imaginent que c'est le contrat qui engage, et que l'avant-contrat n'engage pas à grand-chose. Erreur, l'avant-contrat, qui détermine les conditions de vente, entraîne des obligations importantes. Les contractants doivent donc prendre toutes les précautions. Inquiet ? SeLoger vous aide à éviter les pièges !

L'avant-contrat de venteL'avant-contrat lie les parties et met en oeuvre la finalisation de la vente. Dans l'avant-contrat, chaque partie est identifiée, le bien est défini, le prix est arrêté, les conditions générales et particulières sont déterminées, ainsi que les conditions suspensives, la date à laquelle la vente produira ses effets et les sanctions supportées par la partie défaillante. Le certificat de superficie et les audits techniques sont annexés à l'avant-contrat : le Dossier de Diagnostic Technique est fourni par le vendeur lors de la signature de l'avant-contrat.

Dans le cadre de l'avant-contrat promesse de vente, le vendeur-promettant s'engage à vendre son bien à un prix déterminé au candidat à l'achat alors que le candidat à l'acquisition ne s'engage pas à acheter. Mais le bénéficaire de la promesse, c'est-à-dire le candidat à l'achat, verse une indemnité d'immobilisation. L'acheteur a 7 jours pour se rétracter et un délai précisé dans la promesse de vente pour faire connaître officiellement sa décision d'acheter.

Le compromis de vente promet plus que la promesse de vente puisque le vendeur s'engage à vendre, et l'acheteur à acheter. Avec cet avant-contrat, la vente est donc définitive, sauf faculté pour l'acquéreur de se rétracter dans les 7 jours.

Lever l'option, c'est exercer son droit d'acquisition. L'acquéreur lève l'option dans un délai imparti et selon les modalités fixées dans la promesse de vente. À la levée d'option, la vente est parfaite. À défaut de levée d'option, l'indemnité d'immobilisation est acquise au promettant et chaque partie est libérée de ses engagements.

Une grippe ou une angine en imprévus de la vie et nous voilà obligés d'annuler la soirée que nous avions acceptée. Ce genre de désagréments n'a pas beaucoup d'effets, sinon une certaine frustration. Mais dans le cadre d'un achat immobilier, l'imprévu peut avoir des conséquences beaucoup plus importantes, surtout en matière de budget. Alors Seloger vous apprend à être prévoyant grâce aux clauses suspensives !

En matière d'immobilier, quelle est la nouvelle tendance ? Le home staging ! Le home staging, ce n'est pas la maison « on stage », sur scène, mais c'est la mise en scène immobilière. Mais après le coup de baguette magique des experts du home staging, la maison mérite bien les spots. SeLoger, toujours dans le rôle de la bonne fée, met en lumière le nouveau concept et vous donne quelques clés pour combattre les effets néfastes de la vétusté !

Le vendeur d'un bien immobilier récent ou ancien doit fournir à son éventuel acquéreur un certain nombre de documents prouvant que son logement est « apte » à être habité.
La liste des contrôles nécessaires pour procéder à la vente d'un bien immobilier est longue. Le récapitulatif des diagnostics techniques immobiliers vous empêche de crouler sous les formalités !

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